Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLAN EPARGNE GARANTIE COVEFI
3 SUISSES INTERNATIONAL, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97682476
Date de dépôt :
13/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/06/2007

Présentation de la marque PLAN EPARGNE GARANTIE COVEFI

Déposée le 13 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAN EPARGNE GARANTIE COVEFI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-29 du 18 juillet 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 4 place de la République, 59170 CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.

La marque PLAN EPARGNE GARANTIE COVEFI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97682476.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN EPARGNE GARANTIE COVEFI est expirée depuis le 13 juin 2007.

3 SUISSES INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : SHERIF , MAGIQUE , NATSUKO , ESPIEGLE , FLANELLE CHALEUR FLANELLE DOUCEUR , OPTION SARA , LA SANTE EN DORMANT , ARIELA , ALDINE , FINHOME


3 SUISSES INTERNATIONAL, Société Anonyme - 4 place de la République, 59170 CROIX - France - SIREN 477180467


BOUJU DERAMBURE BUGNION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-47

Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29

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