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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL
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PETITE SOURIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PETITE SOURIS
3 SUISSES INTERNATIONAL Société anonyme

Numéro de dépôt :
95572405
Date de dépôt :
19/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2015

Présentation de la marque PETITE SOURIS

Déposée le 19 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PETITE SOURIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 4, Place de la République,59170 CROIX (dossier no 2286583) - 59170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38, Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2286583) - 75002 - France.

La marque PETITE SOURIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572405.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PETITE SOURIS est expirée depuis le 19 mai 2015.

3 SUISSES INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : SHERIF , MAGIQUE , NATSUKO , ESPIEGLE , FLANELLE CHALEUR FLANELLE DOUCEUR , OPTION SARA , LA SANTE EN DORMANT , ARIELA , ALDINE , FINHOME


3 SUISSES INTERNATIONAL Société anonyme - 4, Place de la République,59170 CROIX (dossier no 2286583) - 59170 - France - SIREN 477180467


BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38, Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2286583) - 75002 - France


Inscription le 3 décembre 1996 - Concession de licence n°209682 - Publication au BOPI 1996-12-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-50

Renouvellement sans limitation le 18 avril 2005 n°2286583 - Publication au BOPI 2005-04-18

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

Inscription le 23 mai 2011 - Changement d'adresse n°549570 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23

Inscription le 20 mars 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°597160 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20

Inscription le 21 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613018 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-21

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