Marque expirée - Marque en non vigueur

PAUSE PAIEMENT MONABANQ.
3 SUISSES INTERNATIONAL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3565943
Date de dépôt :
31/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2018
PAUSE PAIEMENT MONABANQ. de 3 SUISSES INTERNATIONAL

Présentation de la marque PAUSE PAIEMENT MONABANQ.

Déposée le 31 mars 2008 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAUSE PAIEMENT MONABANQ. »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 4, Place de la République,59170 CROIX - 59170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAUSE PAIEMENT MONABANQ. est expirée depuis le 31 mars 2018.

3 SUISSES INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : SHERIF , MAGIQUE , NATSUKO , ESPIEGLE , FLANELLE CHALEUR FLANELLE DOUCEUR , OPTION SARA , LA SANTE EN DORMANT , ARIELA , ALDINE , FINHOME


3 SUISSES INTERNATIONAL Société Anonyme - 4, Place de la République,59170 CROIX - 59170 - France - SIREN 477180467


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-36

Publication - Publication le 9 mai 2008 au BOPI 2008-19

Inscription le 21 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°512326 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-21

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, services de crédit.