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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL
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PAUSE PAIEMENT COVEFI
Marque expirée - Marque en non vigueur

PAUSE PAIEMENT COVEFI
3 SUISSES INTERNATIONAL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97693633
Date de dépôt :
03/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/09/2017

Présentation de la marque PAUSE PAIEMENT COVEFI

Déposée le 3 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAUSE PAIEMENT COVEFI »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 4, place de la République,59170 CROIX (dossier no 2364546) - 59170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52, rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2364546) - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAUSE PAIEMENT COVEFI est expirée depuis le 3 septembre 2017.

3 SUISSES INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : SHERIF , MAGIQUE , NATSUKO , ESPIEGLE , FLANELLE CHALEUR FLANELLE DOUCEUR , OPTION SARA , LA SANTE EN DORMANT , ARIELA , ALDINE , FINHOME


3 SUISSES INTERNATIONAL Société Anonyme - 4, place de la République,59170 CROIX (dossier no 2364546) - 59170 - France - SIREN 477180467


CABINET PLASSERAUD - 52, rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2364546) - 75440 - France


Renouvellement sans limitation le 20 février 2008 n°2364546 - Publication au BOPI 2008-02-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-07

Publication - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1997-41

Inscription le 21 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°512326 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-21

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