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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL
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OTTAWA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

OTTAWA
3 SUISSES INTERNATIONAL, société anonyme

Numéro de dépôt :
1690563
Date de dépôt :
29/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/07/2011

Présentation de la marque OTTAWA

Déposée le 29 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « OTTAWA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 4 place de la République, 59170 CROIX (dossier no 2201211) - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION domicilié(e) (dossier no 2201211) - France.

La marque OTTAWA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1690563.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OTTAWA est expirée depuis le 29 juillet 2011.

3 SUISSES INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : SHERIF , MAGIQUE , NATSUKO , ESPIEGLE , FLANELLE CHALEUR FLANELLE DOUCEUR , OPTION SARA , LA SANTE EN DORMANT , ARIELA , ALDINE , FINHOME


3 SUISSES INTERNATIONAL, société anonyme - 4 place de la République, 59170 CROIX (dossier no 2201211) - France - SIREN 477180467


BOUJU DERAMBURE BUGNION - (dossier no 2201211) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-06

Inscription le 12 juin 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°63838 - Publication au BOPI 1992-06-12

Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2001 n°2201211 - Publication au BOPI 2001-07-04

Inscription le 23 mai 2011 - Changement d'adresse n°549570 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23

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