Déposée le 29 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « ORELAY e-SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-42 du 22 octobre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 4 Place de la République - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 4 Place de la République - 59170 - CROIX - France.
La marque ORELAY e-SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3770175.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
3 SUISSES INTERNATIONAL, SA - 4 Place de la République - 59170 - CROIX - France - SIREN 477180467
3 SUISSES INTERNATIONAL - 4 Place de la République - 59170 - CROIX - France
Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Inscription le 20 mars 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°597160 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20
Inscription le 20 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°612988 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-20
Organisation administrative de transport, livraison, distribution, tri, acheminement et entreposage de marchandises et colis, à l'exclusion des services d'organisation administrative de transport et de redistribution dans le domaine des produits phytosanitaires et des semences. ;
Communication par terminaux d'ordinateurs, communication audiovisuelle à savoir communication par des techniques utilisant le son et/ou l'image, communication télégraphique, radiophonique et téléphonique, transmission d'informations par des voies télématiques, audiovisuelles, téléphoniques et serveur vocal, messageries informatiques, électroniques, téléphoniques, télématiques, services de transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations continues dans une banque de données, services de courrier électronique, de messagerie électronique, et de transmission d'information par voie électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet. Communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission et d'émission de données, de sons, d'images et de signaux. ;
Transport, livraison, distribution et acheminement de marchandises et de colis, organisation de transports, service d'affrètement, location de véhicules de transport, services de tri et entreposage de marchandises et colis, à l'exclusion du transport et de la redistribution dans le domaine des produits phytosanitaires et des semences.
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