Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NATUREWEAR
Numéro de dépôt :
92444099
Date de dépôt :
01/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque NATUREWEAR
Déposée le 1 décembre 1992 par la société 3 SUISSES INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NATUREWEAR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
3 SUISSES INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 juillet 1996 - Rejet total n°204330 - Publication le 15 janv. 1993 au BOPI 1996-07-24