Marque expirée - Marque en non vigueur

monabanq.com
3 SUISSES INTERNATIONAL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3495583
Date de dépôt :
18/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2017
monabanq.com de 3 SUISSES INTERNATIONAL

Présentation de la marque monabanq.com

Déposée le 18 avril 2007 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « monabanq.com »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 4, Place de la République,59170 CROIX - 59170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque monabanq.com est expirée depuis le 18 avril 2017.

3 SUISSES INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : SHERIF , MAGIQUE , NATSUKO , ESPIEGLE , FLANELLE CHALEUR FLANELLE DOUCEUR , OPTION SARA , LA SANTE EN DORMANT , ARIELA , ALDINE , FINHOME


3 SUISSES INTERNATIONAL Société Anonyme - 4, Place de la République,59170 CROIX - 59170 - France - SIREN 477180467


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38

Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21

Inscription le 21 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°512326 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-21

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cartes codées et/ou plastifiées magnétiques à usage commercial et/ou financier ; serveur vocal et multimédia.

Publications, périodiques, imprimés, catalogues et plus généralement produits de l'imprimerie, cartes codées et/ou plastifiées non magnétiques à usage commercial et/ou financier, cartes de fidélité codées et/ou plastifiées non magnétiques.

Conseils, informations et renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, relations publiques. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires (aide à la direction des affaires), expertises en affaires, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de traitement de données. Communications publicitaires et promotionnelles, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité par voie de presse et en ligne sur un réseau de communication mondiale ou privée informatique, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, parrainage publicitaire, services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle ; opération promotionnelle et publicitaire en vue de fidéliser la clientèle par l'usage ou non d'une carte ; services de mercatique téléphonique ; services d'enregistrement et de traitement des données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données.

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, services de crédit, émission de chèques de voyages et de lettres de crédit, services financiers permettant les facilités de paiement, agence de recouvrement de créances, caisses de prévoyance, conseils de gestion financière, de recherche et d'obtention de prêts financiers ; services de financement de crédit et de prêt d'argent renouvelables, liés ou non à l'usage d'une carte bancaire ou d'un chéquier ; crédits et prêts à renouvellement automatique, associés ou non à l'usage d'une carte bancaire ou d'un chéquier ; crédit-bail ; services de cartes de crédit ; services d'assurance et de réassurance en tous domaines ; services d'assurances et de finances par téléphone.

Communication par terminaux d'ordinateurs, communication audiovisuelle à savoir communication par des techniques utilisant le son et/ou l'image, communication télégraphique, radiophonique et téléphonique, transmission d'informations par des voies télématiques, audiovisuelles, téléphoniques, électroniques et serveur vocal, messageries informatiques, électroniques, téléphoniques, télématiques, transmission d'informations continues dans une banque de données, services de courrier électronique et de transmission d'information par voie électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques.