Déposée le 7 décembre 2009 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MATHIEU ODINOT »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 4 Place de la République - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 3 SUISSES INTERNATIONAL, SA domicilié(e) 4 Place de la République - 59170 - CROIX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
3 SUISSES INTERNATIONAL, SA - 4 Place de la République - 59170 - CROIX - France - SIREN 477180467
3 SUISSES INTERNATIONAL, SA - 4 Place de la République - 59170 - CROIX - France
Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Enregistrement avec modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19
Inscription le 23 mai 2011 - Changement d'adresse n°549570 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23
Inscription le 20 mars 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°597160 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20
Inscription le 21 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613018 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-21
Inscription le 26 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°693265 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-26
Papier, carton, produits de l'imprimerie, imprimés, brochures, manuels, photographie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, articles de bureau (à l'exception des meubles), matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; catalogues de vente par correspondance et à distance ; publications, périodiques, imprimés, catalogues et plus généralement produits de l'imprimerie. ;
Publicité et affaires à savoir diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) sous format papier, sous format électronique.
Communication par terminaux d'ordinateurs, communication audiovisuelle à savoir communication par des techniques utilisant le son et/ou l'image, communication télégraphique, radiophonique et téléphonique, transmission d'informations par des voies télématiques, audiovisuelles, téléphoniques et serveur vocal, messageries informatiques, électroniques, téléphoniques, télématiques, services de transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations continues dans une banque de données, services de courrier électronique, de messagerie électronique, et de transmission d'information par voie électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission et d'émission de données, de sons, d'images et de signaux.
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