Déposée le 12 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-14 du 6 avril 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 12 rue de la centenaire - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 3 SUISSES INTERNATIONAL, Mme CARLIER-DUVAL Véronique domicilié(e) 12 rue de la centenaire - 59170 - CROIX - France.
La marque M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3904054.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
3 SUISSES INTERNATIONAL, société anonyme - 12 rue de la centenaire - 59170 - CROIX - France - SIREN 477180467
3 SUISSES INTERNATIONAL, Mme CARLIER-DUVAL Véronique - 12 rue de la centenaire - 59170 - CROIX - France
Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Inscription le 7 janvier 2013 - Retrait partiel n°591915 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-07
Inscription le 4 avril 2013 - Changement de dénomination n°598045 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-04-04
Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Inscription le 19 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°612959 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-19
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; lesdits services étant exclusivement rendus dans le cadre d'une activité de vente à distance de produits d'habillement, d'accessoires vestimentaires et de parure, d'articles de maroquinerie, d'articles textiles et/ou linge de maison, d'ustensiles et de récipients pour le ménage et la cuisine, d'objets de décoration pour la vente au détail et d'une activité de magazine éditorial portant uniquement sur les produits, articles commercialisés dans le cadre de l'activité à distance.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; lesdits services étant exclusivement rendus dans le cadre d'une activité de vente à distance de produits d'habillement, d'accessoires vestimentaires et de parure, d'articles de maroquinerie, d'articles textiles et/ou linge de maison, d'ustensiles et de récipients pour le ménage et la cuisine, d'objets de décoration pour la vente au détail et d'une activité de magazine éditorial portant uniquement sur les produits, articles commercialisés dans le cadre de l'activité à distance.
Divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou ; congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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