Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE COMMERCE A DISTANCE
3 SUISSES INTERNATIONAL, SA
Numéro de dépôt :
3676003
Date de dépôt :
14/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Présentation de la marque LE COMMERCE A DISTANCE
Déposée le 14 septembre 2009 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « LE COMMERCE A DISTANCE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 4 Place de la République - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 3 SUISSES INTERNATIONAL, SA domicilié(e) 4 Place de la République - 59170 - CROIX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
3 SUISSES INTERNATIONAL, SA - 4 Place de la République - 59170 - CROIX - France - SIREN 477180467
3 SUISSES INTERNATIONAL, SA - 4 Place de la République - 59170 - CROIX - France
Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540177 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cartes codées et/ou plastifiées magnétiques à usage commercial et/ou financier ; serveur vocal et multimédia.
Papier, carton, produits de l'imprimerie, imprimés, brochures, manuels, supports d'enregistrement sur listages, articles pour reliure, photographie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, essuie-mains en papier, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), machines à relier et à plastifier pour le bureau, plastifieuses à chaud, perforateurs pour le bureau, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage. Catalogues de vente par correspondance et à distance. Publications, périodiques, imprimés, catalogues et plus généralement produits de l'imprimerie, cartes codées et/ou plastifiées non magnétiques à usage commercial et/ou financier, cartes de fidélité codées et/ou plastifiées non magnétiques.
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, communications publicitaires et promotionnelles, études de marché, recherche de marché, expertises en affaires, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, promotion de ventes pour des tiers, relations publiques, publicité radiophonique, publicité télévisée, publication de textes publicitaires, courrier publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire. Regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de tiers d'articles d'habillement, d'accessoires vestimentaires et de parure, d'articles de maroquinerie, d'articles textiles et/ou linge de maison, d'articles d'ameublement dans un catalogue général de vente par correspondance ou à distance de marchandises, sur un site Internet, sur tout autre forme de media électronique de communication ou en boutiques ; services fournis/rendus dans le cadre de commerce de détail de produits (articles d'habillement, accessoires vestimentaires et de parure, articles de maroquinerie, articles textiles et/ou linge de maison et articles d'ameublement), vendus à distance et notamment par correspondance, permettant aux consommateurs d'examiner et d'acheter ces marchandises commodément au moyen d'un catalogue de vente par correspondance, d'un site de vente à distance, ou d'un blog. Organisation administrative de transport, livraison, distribution, tri, acheminement et entreposage de marchandises et colis.
Communication par terminaux d'ordinateurs ; communication audiovisuelle à savoir communication par des techniques utilisant le son et/ou l'image, communication télégraphique, radiophonique et téléphonique ; transmission d'information par des voies télématiques, audiovisuelles, téléphoniques et serveur vocal ; messageries informatiques, électroniques, téléphoniques, télématiques ; services de transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission d'information sur des réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits Internet. Service de fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne ou téléphonique permettant la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs ; services de forum de discussion téléphonique en ligne (à savoir “ blog ”, “ chat ”) ; services de mise en relations entre personnes physiques par Internet ou téléphone mobile, dans le domaine des articles d'habillement, des accessoires vestimentaires et de parure, des articles de maroquinerie, des articles textiles et/ou linge de maison et des articles d'ameublement. Service de courrier électronique, de messagerie électronique, informatique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication locale (blog, mobiles, mobiles 3G) et mondiale (de type Internet, à savoir utilisation sous Internet protocol) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ;
Transport, livraison, distribution et acheminement de marchandises et de colis, organisation de transports, service d'affrètement, location de véhicules de transport, services de tri et entreposage de marchandises et colis, à l'exclusion du transport et de la redistribution dans le domaine des produits phytosanitaires et des semences.
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