Déposée le 2 février 1995 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ESQUISSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-10 du 10 mars 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 4 Place de la République,59170 CROIX (dossier no 2282733) - 59170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREESE-DERAMBURE-MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2282733) - 75002 - France.
La marque ESQUISSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556371.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
3 SUISSES INTERNATIONAL Société anonyme - 4 Place de la République,59170 CROIX (dossier no 2282733) - 59170 - France - SIREN 477180467
BREESE-DERAMBURE-MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2282733) - 75002 - France
Renouvellement sans limitation le 24 février 2005 n°2282733 - Publication au BOPI 2005-02-24
Inscription le 4 mars 1999 - Concession de licence n°273213 - Publication au BOPI 1999-03-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-27
Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10
Inscription le 26 avril 2011 - Changement d'adresse n°547703 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-04-26
Inscription le 22 avril 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°622861 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22
Inscription le 3 juin 2014 - Changement de dénomination n°625105 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03
Inscription le 23 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°627904 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-07-23
Publications, périodiques, imprimés, catalogues, et plus généralement produits de l'imprimerie.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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