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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL
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DATCHA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DATCHA
3 SUISSES INTERNATIONAL, société anonyme

Numéro de dépôt :
1373488
Date de dépôt :
26/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/09/2005

Présentation de la marque DATCHA

Déposée le 26 septembre 1985 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DATCHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 4, place de la République, 59170 CROIX (dossier no 2050137) - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) (dossier no 2050137) - France.

La marque DATCHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1373488.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DATCHA est expirée depuis le 26 septembre 2005.

3 SUISSES INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : SHERIF , MAGIQUE , NATSUKO , ESPIEGLE , FLANELLE CHALEUR FLANELLE DOUCEUR , OPTION SARA , LA SANTE EN DORMANT , ARIELA , ALDINE , FINHOME


3 SUISSES INTERNATIONAL, société anonyme - 4, place de la République, 59170 CROIX (dossier no 2050137) - France - SIREN 477180467


SODEMA CONSEILS S.A. - (dossier no 2050137) - France


Renouvellement sans limitation le 13 juin 1995 n°2050137 - Publication au BOPI 1995-06-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-10

Inscription le 1 février 1993 - Transmission de propriété n°154396 - Publication au BOPI 1993-02-01

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