Déposée par voie électronique le 20 janvier 2011 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « D-PANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-06 du 11 février 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE - 59170 - CROIX - France.
La marque D-PANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3799208.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
3 SUISSES INTERNATIONAL, société anonyme - 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE - 59170 - CROIX - France - SIREN 477180467
3 SUISSES INTERNATIONAL - 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE - 59170 - CROIX - France
Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Inscription le 20 avril 2011 - Changement d'adresse n°547427 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-20
Inscription le 20 mars 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°597160 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20
Inscription le 6 mars 2014 - Changement de dénomination n°619816 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-03-06
Inscription le 10 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°638045 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10
Publications, imprimés, périodiques, catalogues, notamment pour la vente à distance et dans le domaine de l'assurance et de la finance. ;
Services d'assurances, services financiers. Consultation en matière d'assurances et financière, caisses de prévoyance, courtage en assurances, estimations financières assurances, banques, immobilier. Tous services de financement, services de crédit, services d'épargne. Crédit bail, épargne, estimations financières et fiscales. Opérations monétaires, courtage en bourse. Placement de fonds, assurances sur des services de crédit. ;
Communication par terminaux d'ordinateurs ; communication par des techniques utilisant le son et/ou l'image, à savoir: communications télégraphique, radiophonique et téléphonique ; transmission d'information par des voies télématiques, audiovisuelles, téléphoniques et serveur vocal ; messageries informatiques, électroniques, téléphoniques, télématiques ; services de transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations continues dans une banque de données ; transmission d'information sur des réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits Internet. Services de radiotéléphonie mobile. Transmission et diffusion, assistée par ordinateur ou non et par tout moyen de télécommunication et réseaux, et plus particulièrement sur téléphones portables d'images fixes ou animées, de messages et de données, d'informations financières et/ou dans le domaine de l'assurance. Services de téléchargement et de diffusion par tout moyen de télécommunication et réseaux d'images fixes ou animées, jeux, textes, vidéos, graphiques, messages et toutes autres données pour terminaux de télécommunication fixes et mobiles, développement d'applications pour services audiotel, SMS, WAP, dans le domaine de la finance et de l'assurance.
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