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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL
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D BY D
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

D BY D
3 SUISSES INTERNATIONAL (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95595051
Date de dépôt :
30/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2005

Présentation de la marque D BY D

Déposée le 30 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « D BY D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-49 du 8 décembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 4, Place de la République, 59170 CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque D BY D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595051.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D BY D est expirée depuis le 30 octobre 2005.

3 SUISSES INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : SHERIF , MAGIQUE , NATSUKO , ESPIEGLE , FLANELLE CHALEUR FLANELLE DOUCEUR , OPTION SARA , LA SANTE EN DORMANT , ARIELA , ALDINE , FINHOME


3 SUISSES INTERNATIONAL (Société Anonyme) - 4, Place de la République, 59170 CROIX - France - SIREN 477180467


CABINET WEINSTEIN - France


Inscription le 24 septembre 1996 - Concession de licence n°206587 - Publication au BOPI 1996-09-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-15

Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49

Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques); chapellerie