Déposée le 18 novembre 2009 par la Société Anonyme (SA) 3 Suisses International
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « contentia »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 Suisses International domicilié(e) 4 Place de la République - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 3 Suisses International domicilié(e) 4 Place de la République - 59170 - CROIX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
3 Suisses International, Société Anonyme - 4 Place de la République - 59170 - CROIX - France - SIREN 477180467
3 Suisses International - 4 Place de la République - 59170 - CROIX - France
Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17
Inscription le 20 mars 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°597160 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20
Inscription le 6 mars 2014 - Changement de dénomination n°619816 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-03-06
Inscription le 17 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°638804 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-17
Publications, périodiques, imprimés, catalogues, et plus généralement produits de l'imprimerie, cartes plastifiées non magnétiques du type cartes de fidélité. ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. ;
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, services de crédit, services financiers permettant les facilités de paiement, agence de recouvrement de créances. ;
Communication par terminaux d'ordinateurs, communication audiovisuelle à savoir communication par des techniques utilisant le son et/ou l'image, communication télégraphique, radiophonique et téléphonique, transmission d'informations par des voies télématiques, audiovisuelles, téléphoniques et serveur vocal, messageries informatiques, électroniques, téléphoniques, télématiques, services de transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations continues dans une banque de données, services de courrier électronique, de messagerie électronique, et de transmission d'information par voie électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission et d'émission de données, de sons, d'images et de signaux. ;
Caisses de prévoyance ; loteries ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ;
Études de projets techniques, analyse pour implantation de systèmes d'ordinateur, reconstitution de bases de données, élaboration (conception) de logiciels.
Services de contentieux, consultation professionnelle en matière de contentieux.
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