Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMPLICIO
3 SUISSES INTERNATIONAL, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3054778
Date de dépôt :
29/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque COMPLICIO
Déposée le 29 septembre 2000 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COMPLICIO »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 4 place de la république, 59170 CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
3 SUISSES INTERNATIONAL, Société Anonyme - 4 place de la république, 59170 CROIX - France - SIREN 477180467
BOUJU DERAMBURE BUGNION - France
Inscription le 24 septembre 2002 - Rejet total n°355027 - Publication au BOPI 2002-09-24
Publication - Publication le 3 nov. 2000 au BOPI 2000-44
Communication par terminaux d'ordinateurs, communication audiovisuelle à savoir communication par des techniques utilisant le son et/ou l'image, communication télégraphique, radiophonique et téléphonique, transmission d'informations par des voies télématiques, audiovisuelles, téléphoniques et serveur vocal, messageries informatiques, électroniques, téléphoniques, télématiques, services de transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations continues dans une banque de données, services de courrier électronique, de messagerie électronique, et de transmission d'information par voie électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission et d'émission de données, de sons, d'images et de signaux.
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