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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL
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APPART 109
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APPART 109
3 SUISSES INTERNATIONAL (société Anonyme)

Numéro de dépôt :
3224471
Date de dépôt :
09/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/05/2013
APPART 109 de 3 SUISSES INTERNATIONAL

Présentation de la marque APPART 109

Déposée le 9 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APPART 109 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-24 du 13 juin 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE,59963 CROIX CEDEX - 59963 - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION domicilié(e) 52 Rue de Monceau,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque APPART 109 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3224471.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPART 109 est expirée depuis le 9 mai 2013.

3 SUISSES INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : SHERIF , MAGIQUE , NATSUKO , ESPIEGLE , FLANELLE CHALEUR FLANELLE DOUCEUR , OPTION SARA , LA SANTE EN DORMANT , ARIELA , ALDINE , FINHOME


3 SUISSES INTERNATIONAL (société Anonyme) - 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE,59963 CROIX CEDEX - 59963 - France - SIREN 477180467


BOUJU DERAMBURE BUGNION - 52 Rue de Monceau,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-42

Publication - Publication le 13 juin 2003 au BOPI 2003-24

Inscription le 26 avril 2011 - Changement d'adresse n°547703 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-04-26

Inscription le 20 mars 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°597160 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20

Tissu à usage textile ; couvertures de lit et de table, linge de maison (à l'exception du linge de table en papier) .