Déposée le 15 février 2008 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ANTIGEL »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 4, Place de la République,59170 CROIX - 59170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
3 SUISSES INTERNATIONAL Société Anonyme - 4, Place de la République,59170 CROIX - 59170 - France - SIREN 477180467
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-29
Publication - Publication le 21 mars 2008 au BOPI 2008-12
Inscription le 9 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°497660 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-04-09
Inscription le 2 mars 2010 - Changement d'adresse n°517976 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-02
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cartes codées et/ou plastifiées magnétiques à usage commercial et/ou financier ; serveur vocal et multimédia.
Publications, périodiques, imprimés, catalogues et plus généralement produits de l'imprimerie, dans le domaine de la finance, de la banque, du crédit et de l'assurance, et notamment, plus spécifiquement dans le domaine du crédit et de l'assurance automobile, cartes codées et/ou plastifiées non magnétiques à usage commercial et/ou financier, cartes de fidélité codées et/ou plastifiées non magnétiques.
Conseils, informations et renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, relations publiques. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires (aide à la direction des affaires), expertises en affaires, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de traitement de données. Publicité. Communications publicitaires et promotionnelles, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité par voie de presse et en ligne sur un réseau de communication mondiale ou privée informatique, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, parrainage publicitaire, services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle ; opération promotionnelle et publicitaire en vue de fidéliser la clientèle par l'usage ou non d'une carte ; services de mercatique téléphonique ; services d'enregistrement et de traitement des données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données. Gestion de bases de données. Etablissement de déclarations fiscales.
Services financiers, affaires monétaires, services de crédit, notamment automobile, émission de chèques de voyages et de lettres de crédit, services financiers permettant les facilités de paiement, notamment dans le domaine du financement pour l'acquisition de véhicules, agence de recouvrement de créances, conseils de gestion financière, de recherche et d'obtention de prêts financiers notamment pour l'acquisition de véhicules ; services de financement de crédit et de prêt d'argent renouvelables, liés ou non à l'usage d'une carte bancaire ou d'un chéquier ; crédits et prêts à renouvellement automatique, associés ou non à l'usage d'une carte bancaire ou d'un chéquier ; crédit-bail ; services de cartes de crédit. Placement de fonds. Estimations financières (assurances, banques, immobilier, automobile), estimations fiscales. Services d'épargne. Crédit bail, épargne. Services d'assurance et de réassurance en tous domaines, notamment dans le domaine automobile. Assurances sur des services de crédit, notamment automobile caisses de prévoyance, courtage en assurances. Consultation en matière d'assurances et en matière financière. Opérations monétaires, courtage en bourse. Services d'assurances et de finances par téléphone.
Communication par terminaux d'ordinateurs ; communication audiovisuelle à savoir communication par des techniques utilisant le son et/ou l'image, communication télégraphique, radiophonique et téléphonique ; transmission d'information par des voies télématiques, audiovisuelles, téléphoniques et serveur vocal ; messageries informatiques, électroniques, téléphoniques, télématiques ; services de transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission d'information sur des réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits Internet. Services de radiotéléphonie mobile. Transmission et diffusion, assistée par ordinateur ou non et par tout moyen de télécommunication et réseaux, et plus particulièrement sur téléphones portables d'images fixes ou animées, de messages et de données, d'informations financières et/ou d'informations dans le domaine de l'assurance. Services de téléchargement et de diffusion par tout moyen de télécommunication et réseaux d'images fixes ou animées, jeux, textes, vidéos, graphiques, messages et toutes autres données pour terminaux de télécommunication fixes et mobiles, développement d'applications pour services audiotel, SMS, WAP, dans le domaine de la finance et de l'assurance.
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