Déposée le 30 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ANDRE MOLINEL »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 4, Place de la République - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
3 SUISSES INTERNATIONAL, Société Anonyme - 4, Place de la République - 59170 - CROIX - France - SIREN 477180467
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-41
Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23
Renouvellement sans limitation le 21 avril 2009 n°2405170 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-04-21
Inscription le 23 mai 2011 - Changement d'adresse n°549570 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23
Inscription le 20 mars 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°597160 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20
Inscription le 21 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613018 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-21
Inscription le 26 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°693265 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-26
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, actions et communications publicitaires et promotionnelles, études de marché, recherche de marché, expertises en affaires, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, promotion de ventes pour des tiers, relations publiques, publicité radiophonique, publicité télévisée, publication de textes publicitaires, courrier publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Communication par terminaux d'ordinateurs ; communication audiovisuelle, télégraphique, radiophonique et téléphonique ; diffusion d'information par des moyens télématiques, audiovisuels, téléphoniques et serveur vocal ; messageries informatiques, électroniques, téléphoniques, télématiques ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations continues dans une banque de données ; transmission d'information sur des réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits Internet.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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