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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL
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A
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A
3 SUISSES INTERNATIONAL (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95552847
Date de dépôt :
10/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2005

Présentation de la marque A

Déposée le 10 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 4, Place de la République, 59170 CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552847.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A est expirée depuis le 10 janvier 2005.

3 SUISSES INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : SHERIF , MAGIQUE , NATSUKO , ESPIEGLE , FLANELLE CHALEUR FLANELLE DOUCEUR , OPTION SARA , LA SANTE EN DORMANT , ARIELA , ALDINE , FINHOME


3 SUISSES INTERNATIONAL (Société Anonyme) - 4, Place de la République, 59170 CROIX - France - SIREN 477180467


CABINET WEINSTEIN - France


Inscription le 6 mai 1996 - Concession de licence n°200924 - Publication au BOPI 1996-05-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-24

Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07

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