Déposée le 25 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « 82 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-24 du 15 juin 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 12 rue de la centenaire - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 3 SUISSES INTERNATIONAL, Mme. Véronique CARLIER-DUVAL domicilié(e) 12 rue de la centenaire - 59170 - CROIX - France.
La marque 82 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3922305.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
3 SUISSES INTERNATIONAL, société anonyme - 12 rue de la centenaire - 59170 - CROIX - France - SIREN 477180467
3 SUISSES INTERNATIONAL, Mme. Véronique CARLIER-DUVAL - 12 rue de la centenaire - 59170 - CROIX - France
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
Inscription le 4 avril 2013 - Changement de dénomination n°598045 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-04-04
Inscription le 21 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613018 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-21
Inscription le 26 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°693265 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-26
Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile.
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