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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL
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4
Marque expirée - Marque en non vigueur

4
3 SUISSES INTERNATIONAL société anonyme

Numéro de dépôt :
3633373
Date de dépôt :
02/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
02/03/2019
4 de 3 SUISSES INTERNATIONAL

Présentation de la marque 4

Déposée le 2 mars 2009 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « 4 »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 4 Place de la République,59170 CROIX - 59170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 3 SUISSES INTERNATIONAL domicilié(e) 4 Place de la République,59170 CROIX - 59170 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 4 est expirée depuis le 2 mars 2019.

3 SUISSES INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : SHERIF , MAGIQUE , NATSUKO , ESPIEGLE , FLANELLE CHALEUR FLANELLE DOUCEUR , OPTION SARA , LA SANTE EN DORMANT , ARIELA , ALDINE , FINHOME


3 SUISSES INTERNATIONAL société anonyme - 4 Place de la République,59170 CROIX - 59170 - France - SIREN 477180467


3 SUISSES INTERNATIONAL - 4 Place de la République,59170 CROIX - 59170 - France


Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15

Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Inscription le 23 mai 2011 - Changement d'adresse n°549570 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23

Inscription le 20 mars 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°597160 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20

Inscription le 21 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613018 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-21

Cartes de fidélité et de réduction et cartes de paiement ou de crédit, magnétiques ou électroniques ;

Cartes de fidélité et de réduction et cartes de paiement ou de crédit, non magnétiques ;

Affaires financières, monétaires, bancaires et immobilières. Services de crédit, de rachat de crédit et de financement de crédit, liés ou non à lusage dune carte bancaire ou dun chéquier. Services financiers permettant les facilités de paiement. Assurances. Services de recouvrement de créances ;

Communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission et d'émission de données, de sons, d'images et de signaux.