Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SUIZAMOUSSE
Numéro de dépôt :
1382988
Date de dépôt :
05/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/12/1996
Présentation de la marque SUIZAMOUSSE
Déposée le 5 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUIZAMOUSSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SUIZAMOUSSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1382988.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
3 SUISSES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 1 février 1993 - Transmission de propriété n°154396 - Publication au BOPI 1993-02-01