SEYANNE
Présentation de la marque SEYANNE
Déposée le 12 juillet 1996 par 3 SUISSES FRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEYANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-33 du 16 août 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SEYANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96634171.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SEYANNE arrivera à expiration en date du 12 juillet 2026.
3 SUISSES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 4 mai 2006 n°2314204 - Publication au BOPI 2006-05-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-51
Publication - Publication le 16 août 1996 au BOPI 1996-33
Inscription le 20 mars 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°597160 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20
Inscription le 21 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613018 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-21
Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2016 n°2623321 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-07-08
Inscription le 26 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°693265 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-26