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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES FRANCE
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PROTECTABLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROTECTABLE
3 SUISSES FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3270827
Date de dépôt :
30/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/03/2024
PROTECTABLE de 3 SUISSES FRANCE

Présentation de la marque PROTECTABLE

Déposée le 30 janvier 2004 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTECTABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-11 du 12 mars 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES FRANCE domicilié(e) 12 rue de la Centenaire - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 475 581 591 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, 3SI, Véronique CARLIER-DUVAL, 519 domicilié(e) 243-245 rue Jean JAURES - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France.

La marque PROTECTABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3270827.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 27

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROTECTABLE est expirée depuis le 12 mars 2024.

3 SUISSES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BIENVENUE , ELECTRALON , (Marque figurative) , EVIDEMMENT , SUPER GIRLS , CLUB 3 , FLORENZA , TERTIO , RUGGER'S BAND , SOLARIETTE


3 SUISSES FRANCE, société anonyme - 12 rue de la Centenaire - 59170 - CROIX - France - SIREN 475581591


3SI, Véronique CARLIER-DUVAL, 519 - 243-245 rue Jean JAURES - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-28

Publication - Publication le 12 mars 2004 au BOPI 2004-11

Inscription le 23 mai 2011 - Changement d'adresse n°549570 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23

Inscription le 20 mars 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°597160 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20

Inscription le 21 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613018 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-21

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2014 n°2548771 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-01-17

Inscription le 26 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°693265 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-26

Tissus à usage textile, couvertures de table, linge de table non en papier, toiles gommées (autres que pour la papeterie). Revêtements de table en matières textiles et en matières plastiques. Linoléum, toile cirée, tapis de protection, revêtements de sol et de table isolants (à l'exception des carrelages et des peintures).

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.