Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MISS STRUGGLE'S
3 SUISSES FRANCE, SASU

Numéro de dépôt :
94526397
Date de dépôt :
27/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2024

Présentation de la marque MISS STRUGGLE'S

Déposée le 27 juin 1994 par 3 SUISSES FRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MISS STRUGGLE'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-32 du 12 août 1994.

Le déposant est 3 SUISSES FRANCETODO domicilié(e) 12, rue de la Centenaire - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 475 581 591 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, 3SI SUPPORT domicilié(e) 243-245, rue Jean Jaurès - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France.

La marque MISS STRUGGLE'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94526397.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MISS STRUGGLE'S est expirée depuis le 27 juin 2024.

3 SUISSES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BIENVENUE , ELECTRALON , (Marque figurative) , EVIDEMMENT , SUPER GIRLS , CLUB 3 , FLORENZA , TERTIO , RUGGER'S BAND , SOLARIETTE


3 SUISSES FRANCE, SASU - 12, rue de la Centenaire - 59170 - CROIX - France - SIREN 475581591


3SI SUPPORT - 243-245, rue Jean Jaurès - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France


Inscription le 26 avril 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°184632 - Publication au BOPI 1995-04-26

Renouvellement sans limitation le 12 mai 2004 n°2264524 - Publication au BOPI 2004-05-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-48

Publication - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1994-32

Inscription le 23 mai 2011 - Changement d'adresse n°549570 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23

Inscription le 20 mars 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°597160 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20

Inscription le 21 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613018 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-21

Renouvellement sans limitation le 16 juin 2014 n°2560300 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-06-16

Inscription le 26 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°693265 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-26

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