DATCHA
Présentation de la marque DATCHA
Déposée le 26 avril 1976 par 3 Suisses France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Roubaix), la marque française « DATCHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque DATCHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 956433.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque DATCHA est expirée depuis le 26 avril 1986.
3 Suisses France a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-515