Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMBINING STYLES
3 SUISSES FRANCE, SASU

Numéro de dépôt :
4147885
Date de dépôt :
13/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/01/2025
COMBINING STYLES de 3 SUISSES FRANCE

Présentation de la marque COMBINING STYLES

Déposée le 13 janvier 2015 par 3 SUISSES FRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « COMBINING STYLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-06 du 6 février 2015.

Le déposant est 3 SUISSES FRANCETODO domicilié(e) 12, rue de la Centenaire - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 475 581 591 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 3SI SUPPORT, Mme GLORIEUX Anne domicilié(e) 243-245, rue Jean Jaurès - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France.

La marque COMBINING STYLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4147885.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBINING STYLES arrivera à expiration en date du 13 janvier 2025.

3 SUISSES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BIENVENUE , ELECTRALON , (Marque figurative) , EVIDEMMENT , SUPER GIRLS , CLUB 3 , FLORENZA , TERTIO , RUGGER'S BAND , SOLARIETTE


3 SUISSES FRANCE, SASU - 12, rue de la Centenaire - 59170 - CROIX - France - SIREN 475581591


3SI SUPPORT, Mme GLORIEUX Anne - 243-245, rue Jean Jaurès - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France


Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Inscription le 26 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°693265 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-26

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures habillement ; fourrures vêtements ; gants habillement ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques ou télévisées ;

Divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.