Déposée le 17 octobre 2006 par 3 SUISSES FRANCETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHEQUE MERCI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-47 du 24 novembre 2006.
Le déposant est 3 SUISSES FRANCETODO domicilié(e) 12 rue de la Centenaire - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 475 581 591 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, 3SI SUPPORT, Mme GLORIEUX Anne domicilié(e) 243 RUE Jean Jaurès - 59650 - VILLENEUVE-D'ASCQ - France.
La marque CHEQUE MERCI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3457080.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
3 SUISSES FRANCE, SASU - 12 rue de la Centenaire - 59170 - CROIX - France - SIREN 475581591
3SI SUPPORT, Mme GLORIEUX Anne - 243 RUE Jean Jaurès - 59650 - VILLENEUVE-D'ASCQ - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47
Inscription le 23 mai 2011 - Changement d'adresse n°549570 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23
Inscription le 20 mars 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°597160 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20
Inscription le 21 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613018 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-21
Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2016 n°2623329 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-07-08
Inscription le 26 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°693265 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-26
Gestion de fichiers informatiques, services d'enregistrement et de traitement des données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données. Communications publicitaires et promotionnelles, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité par voie de presse et en ligne sur un réseau de communication mondiale ou privée informatique, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, parrainage publicitaire, services de mercatique téléphonique ; services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle ; opération promotionnelle et publicitaire en vue de fidéliser la clientèle par l'usage ou non d'une carte ; élaboration (conception) de campagnes publicitaires dans le cadre de programmes de fidélisation par le biais d'une accumulation de points de fidélité obtenus sur achats et transformables en cadeaux.
Affaires financières, affaires monétaires, émission de chèques de voyages, émission de titres de paiement, émission de chèques-cadeaux, services de carte de fidélité procurant des avantages financiers par octroi de points.
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