Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CASSATA
Numéro de dépôt :
931096
Date de dépôt :
16/05/1975
Lieu de dépôt :
Roubaix
Présentation de la marque CASSATA
Déposée le 16 mai 1975 par 3 Suisses France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Roubaix), la marque française « CASSATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CASSATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 931096.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CASSATA est expirée depuis le 16 mai 1985.
3 Suisses France a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-474