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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES FRANCE
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CASSATA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CASSATA
3 SUISSES FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1306495
Date de dépôt :
16/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/04/2005

Présentation de la marque CASSATA

Déposée le 16 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CASSATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) 3 SUISSES FRANCE domicilié(e) 4, place de la République, 59170 CROIX (dossier no 2039915) - France et immatriculée sous le numéro RCS 475 581 591 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) (dossier no 2039915) - France.

La marque CASSATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1306495.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CASSATA est expirée depuis le 16 avril 2005.

3 SUISSES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BIENVENUE , ELECTRALON , (Marque figurative) , EVIDEMMENT , SUPER GIRLS , CLUB 3 , FLORENZA , TERTIO , RUGGER'S BAND , SOLARIETTE


3 SUISSES FRANCE, société anonyme - 4, place de la République, 59170 CROIX (dossier no 2039915) - France - SIREN 475581591


SODEMA CONSEILS S.A. - (dossier no 2039915) - France


Renouvellement sans limitation le 4 novembre 1994 n°2039915 - Publication au BOPI 1994-11-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-38

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