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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) 3%.COM
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3%.COM IMMOBILIER La qualité, la compétence et le prix
Marque expirée - Marque en non vigueur

3%.COM IMMOBILIER La qualité, la compétence et le prix
3%.COM EURL
Laurent DE BREYNE

Numéro de dépôt :
3591704
Date de dépôt :
28/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2018
3%.COM IMMOBILIER La qualité, la compétence et le prix de 3%.COM

Présentation de la marque 3%.COM IMMOBILIER La qualité, la compétence et le prix

Déposée le 28 juillet 2008 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) 3%.COM et Laurent DE BREYNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 3%.COM IMMOBILIER La qualité, la compétence et le prix »

Les déposants sont l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) 3%.COM domicilié(e) 45 allée du pressoir,83700 SAINT RAPHAEL - 83700 - France et Laurent DE BREYNE domicilié(e) 45 allée du pressoir,83700 SAINT RAPHAEL - 83700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurent DE BREYNE domicilié(e) 45 allée du pressoir,83700 SAINT RAPHAEL - 83700 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 3%.COM IMMOBILIER La qualité, la compétence et le prix est expirée depuis le 28 juillet 2018.


3%.COM EURL - 45 allée du pressoir,83700 SAINT RAPHAEL - 83700 - France

Laurent DE BREYNE - 45 allée du pressoir,83700 SAINT RAPHAEL - 83700 - France - SIREN 5


Laurent DE BREYNE - 45 allée du pressoir,83700 SAINT RAPHAEL - 83700 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-01

Publication - Publication le 5 sept. 2008 au BOPI 2008-36

Inscription le 27 avril 2015 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°648008 - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-04-27

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.