Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Assurance des VTC
2MA - MA MEILLEURE ASSURANCE, SAS
M. ALEXANDRE CHASLE

Numéro de dépôt :
4347164
Date de dépôt :
19/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Assurance des VTC de 2MA - MA MEILLEURE ASSURANCE

Présentation de la marque Assurance des VTC

Déposée par voie électronique le 19 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 2MA - MA MEILLEURE ASSURANCE et monsieur ALEXANDRE CHASLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Assurance des VTC »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) 2MA - MA MEILLEURE ASSURANCE domicilié(e) CENTRE D AFFAIRES DE BELLE ISLE, 30 BOULEVARD DE LA LIANE, BP 16 - 62360 - SAINT LEONARD CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 et monsieur ALEXANDRE CHASLE domicilié(e) 54 AVENUE DU DOCTEUR CROQUELOIS - 62360 - SAINT LEONARD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS - 2MA MA MEILLEURE ASSURANCE, M. Alexandre CHASLE domicilié(e) 30 BOULEVARD DE LA LIANE, BP 16 - 62360 - SAINT-LEONARD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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2MA - MA MEILLEURE ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : MA MEILLEURE ASSURANCE , Elsassur


2MA - MA MEILLEURE ASSURANCE, SAS - CENTRE D AFFAIRES DE BELLE ISLE, 30 BOULEVARD DE LA LIANE, BP 16 - 62360 - SAINT LEONARD CEDEX - France - SIREN 8

M. ALEXANDRE CHASLE - 54 AVENUE DU DOCTEUR CROQUELOIS - 62360 - SAINT LEONARD - France


SAS - 2MA MA MEILLEURE ASSURANCE, M. Alexandre CHASLE - 30 BOULEVARD DE LA LIANE, BP 16 - 62360 - SAINT-LEONARD - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet total n°741762 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.