Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RSE Agence immobilière
Numéro de dépôt :
4562000
Date de dépôt :
23/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque RSE Agence immobilière
Déposée par voie électronique le 23 juin 2019 par 2M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RSE Agence immobilière »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28
Inscription le 5 décembre 2019 - Rejet total n°774563 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-05