Déposée par voie électronique le 4 avril 2018 par 2M DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NETVAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-17 du 27 avril 2018.
Le déposant est 2M DEVELOPPEMENT domicilié(e) 15 RUE DE LA CLIE RÉSIDENCE MAGELLAN APPT D 202 - 17200 - ROYAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque NETVAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4442807.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETVAP arrivera à expiration en date du 4 avril 2028.
2M DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : VAPNET , NETVAP
2M DEVELOPPEMENT - 15 RUE DE LA CLIE RÉSIDENCE MAGELLAN APPT D 202 - 17200 - ROYAN - France
INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations décolorantes ; préparations de blanchiment ; préparations pour abraser ; savons non médicamenteux ;
Nettoyeurs à vapeur ; machines d'aspiration à usage industriel ; appareils et machines de nettoyage, lavage, dépoussiérage, dégraissage à la vapeur ;
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; poubelles ;
Services d'assistance en matière de commercialisation de produits dans le cadre de contrats de franchise ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
Services rendus par un centre de nettoyage et de rénovation d'automobile à savoir : lavage extérieur de véhicules, nettoyage intérieur de l'habitacle d'un véhicule ; rénovation intérieure de l'habitacle d'un véhicule ; nettoyage de sièges ; nettoyage de moquettes ; nettoyage de tapis de sol ; nettoyage de plafonnier ; nettoyage compartiment moteur ; rénovation d'optiques de phares ; nettoyage d'ameublement ; service de nettoyage de canapés ; nettoyage de fauteuils ; nettoyage de chaises ; nettoyage de matelas ; nettoyage de tapis ; location de machines de chantier ; services de nettoyage ; nettoyage de bâtiments, sites industriels et chantiers de construction ; nettoyage de surfaces intérieures et extérieures de bâtiments ; nettoyage d'immeubles de bureaux et de locaux commerciaux ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; services de nettoyage intérieur et extérieur de vitres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; entretien de véhicules ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; installation, entretien et réparation de machines.
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