Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ENTREPRISE ECO-CITOYENNE 2D LABEL CERTIFICATION DEVELOPPEMENT DURABLE 2D LABEL
Numéro de dépôt :
3738805
Date de dépôt :
17/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ENTREPRISE ECO-CITOYENNE 2D LABEL CERTIFICATION DEVELOPPEMENT DURABLE 2D LABEL
Déposée le 17 mai 2010 par 2D Consulting auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENTREPRISE ECO-CITOYENNE 2D LABEL CERTIFICATION DEVELOPPEMENT DURABLE 2D LABEL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
2D Consulting a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25
Inscription le 20 juillet 2011 - Rejet total n°553980 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-20