Déposée par voie électronique le 10 décembre 2019 par 2CR DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAP CESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-01 du 3 janvier 2020.
Le déposant est 2CR DEVELOPPEMENT domicilié(e) 33 rue de Peusec - 16400 - PUYMOYEN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Monsieur PHILIPPE RODHAIN domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque CAP CESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4606480.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP CESSION arrivera à expiration en date du 10 décembre 2029.
2CR DEVELOPPEMENT - 33 rue de Peusec - 16400 - PUYMOYEN - France
IP SPHERE, Monsieur PHILIPPE RODHAIN - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01
Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14
Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, d'images ou de données ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils d'enseignement audiovisuels ; supports d'enregistrement magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques versatiles digitaux ; Cédéroms ; Dévédéroms ; applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés, pour la visualisation, la visite virtuelle, la location et la vente de biens immobiliers ; publications électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information, journaux et revues électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ;
Services de conseils en matière de cessions d'entreprises ; services de conseils en organisation et direction de projets immobiliers (conseils en organisation et direction des affaires) ; administration commerciale de biens immobiliers ; estimations et expertises en affaires commerciales ; prévisions économiques ; étude du marché des biens immobiliers à la location et à la vente ; investigations et recherches de biens immobiliers ; enquêtes d'opinion ; services d'analyse et de documentation de statistiques ; conseil, gestion et assistance pour la direction des affaires en relation avec des franchises commerciales ; mise à disposition d'informations commerciales en matière de franchises ; services de conseils en publicité de franchises ; administration commerciale de licences de produits et services de tiers ; mise à disposition de savoir-faire commercial ; conseils en management ; conseils en formation professionnelle ; réseautage d'entreprises ; relations publiques ; publicité ; publicité en ligne sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; services de publicité de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels ; services de promotion publicitaire de projets immobiliers et fonciers ; présentation de biens immobiliers sur tout moyen de communication pour la vente et la location ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; préparation, insertion et diffusion d'annonces publicitaires ; mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur Internet, y compris sur l'Internet mobile (publicité) ; informations commerciales sur Internet, y compris sur l'Internet mobile, via des répertoires ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services de décoration de vitrine d'agences immobilières ou de logement ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation d'une base de données commerciales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse ;
Affaires immobilières ; fonds d'investissement immobilier ; consultation et information en matière immobilière ; agences immobilières ; établissement de baux ; location de bureaux (immobilier) ; location d'appartements ; location de maisons ; agences de logement (propriétés immobilières) ; gérance de biens immobiliers ; services de gestion de copropriétés ; gérance d'immeubles ; affermage de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; estimations immobilières ; évaluation de biens immobiliers ; information sur les prêts immobiliers ; services de financement de biens immobiliers ; conseils financiers et opérations financières dans le cadre de projets immobiliers ; gestion d'investissements immobiliers ; investissement de capitaux dans l'immobilier ; financement en matière de promotion immobilière ; parrainage financier ; agences de crédit dans le domaine de l'immobilier ; courtage en matière de financement dans le domaine de l'immobilier ; services de visualisation et de visites virtuelles de biens immobiliers (consultation en matière d'immobilier) ;
Services juridiques dans le cadre de l'immobilier ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; services de faisabilité réglementaire de projets immobiliers (analyses juridiques) ; services de gestion des contentieux ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de réseautage social en ligne.
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