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Marques déposées par l'association loi 1901 2ACR
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FR PLAST PAR 2ACR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FR PLAST PAR 2ACR
2ACR, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4347816
Date de dépôt :
21/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/03/2027
FR PLAST PAR 2ACR de 2ACR

Présentation de la marque FR PLAST PAR 2ACR

Déposée par voie électronique le 21 mars 2017 par l'association loi 1901 2ACR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FR PLAST PAR 2ACR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-15 du 14 avril 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 2ACR domicilié(e) Immeuble Le Diamant A, 14 rue de la République - 92800 - Puteaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 862 474 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 2ACR, Mme. Claire DADOU-WILLMANN domicilié(e) Immeuble Le Diamant A, 14 rue de la République - 92800 - Puteaux - France.

La marque FR PLAST PAR 2ACR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4347816.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 35 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FR PLAST PAR 2ACR arrivera à expiration en date du 21 mars 2027.


2ACR, Association Loi 1901 - Immeuble Le Diamant A, 14 rue de la République - 92800 - Puteaux - France - SIREN 752862474


2ACR, Mme. Claire DADOU-WILLMANN - Immeuble Le Diamant A, 14 rue de la République - 92800 - Puteaux - France


Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Caoutchouc ; matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; sacs (enveloppes, pochettes) en caoutchouc  pour l'emballage ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en communication (relations publiques) ;

Informations en matière de traitement de matériaux ; décontamination de matériaux dangereux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .