Marque enregistrée - Marque en vigueur

2A AMENAGEMENT FONCIEREMENT DIFFERENT
2A GROUPE IMMOBILIER

Numéro de dépôt :
4566637
Date de dépôt :
10/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/07/2029
2A AMENAGEMENT FONCIEREMENT DIFFERENT de 2A GROUPE IMMOBILIER

Présentation de la marque 2A AMENAGEMENT FONCIEREMENT DIFFERENT

Déposée par voie électronique le 10 juillet 2019 par 2A GROUPE IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 2A AMENAGEMENT FONCIEREMENT DIFFERENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-31 du 2 août 2019.

Le déposant est 2A GROUPE IMMOBILIER domicilié(e) 39 avenue de Fréjorgues - 34973 - LATTES Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 2A VILLAS LATTES, Madame Emeline NOEL domicilié(e) 39 avenue de fréjorgues - 34973 - LATTES Cedex - France.

La marque 2A AMENAGEMENT FONCIEREMENT DIFFERENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4566637.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 2A AMENAGEMENT FONCIEREMENT DIFFERENT arrivera à expiration en date du 10 juillet 2029.

2A GROUPE IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : 2A GROUPE IMMOBILIER , 2A VILLAS CONSTRUCTEUR DE MAISONS INDIVIDUELLES , 2A PROMOTION DES APPARTEMENTS A VOTRE MESURE


2A GROUPE IMMOBILIER - 39 avenue de Fréjorgues - 34973 - LATTES Cedex - France


2A VILLAS LATTES, Madame Emeline NOEL - 39 avenue de fréjorgues - 34973 - LATTES Cedex - France


Publication - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Enregistrement sans modification - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Estimations financières (assurances, banques, immobilier); Estimations immobilières; Évaluation de propriétés immobilières; Évaluation [estimation] de biens immobiliers; Évaluation financière de biens et de propriétés immobilières; Évaluations de biens immobiliers; Investissements immobiliers; Services d'acquisition de biens immobiliers; Services de biens immobiliers; Services de conseils en matière d'estimation immobilière; Services de gestion immobilière ;

Développement foncier [construction]; Informations en matière de construction immobilière par le biais de sites web; Services de développement immobilier [construction] ;

Conception architecturale pour l'aménagement urbain.