Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JEANS COLLECTION
2A Développement, SARL

Numéro de dépôt :
3758822
Date de dépôt :
03/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
JEANS COLLECTION de 2A Développement

Présentation de la marque JEANS COLLECTION

Déposée le 3 août 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) 2A Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JEANS COLLECTION »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) 2A Développement domicilié(e) 31 Avenue F et I Joliot-Curie - 64148 - LONS INDUSPAL Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 803 768 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 2A Développement domicilié(e) 31 Avenue F et I Joliot-Curie - 64148 - LONS INDUSPAL Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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2A Développement a également déposé les autres marques suivantes : JEANS CITIZENS , JEANS CONNECTION , BLUE CITIZEN , JUST IN BLUE , BLUE CONNECTION


2A Développement, SARL - 31 Avenue F et I Joliot-Curie - 64148 - LONS INDUSPAL Cedex - France - SIREN 421803768


2A Développement - 31 Avenue F et I Joliot-Curie - 64148 - LONS INDUSPAL Cedex - France


Publication - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36

Inscription le 21 août 2012 - Rejet total n°582079 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21

Vêtements : pantalons jean pour hommes, femmes et enfants.