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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) 29 DIFFUSION
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29 DIFFUSION – 29 S.A.V.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

29 DIFFUSION – 29 S.A.V.
SAS 29 DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3260576
Date de dépôt :
27/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2023
29 DIFFUSION – 29 S.A.V. de 29 DIFFUSION

Présentation de la marque 29 DIFFUSION – 29 S.A.V.

Déposée le 27 novembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 29 DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 29 DIFFUSION – 29 S.A.V. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-02 du 9 janvier 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 29 DIFFUSION domicilié(e) 28 rue Charles Le Goffic - 29400 - LANDIVISIAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 538 810 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MICHEL POUPON domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.

La marque 29 DIFFUSION – 29 S.A.V. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3260576.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 29 DIFFUSION – 29 S.A.V. est expirée depuis le 27 novembre 2023.


SAS 29 DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée - 28 rue Charles Le Goffic - 29400 - LANDIVISIAU - France - SIREN 447538810


CABINET MICHEL POUPON - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-19

Publication - Publication le 9 janv. 2004 au BOPI 2004-02

Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2013 n°2542219 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 2 décembre 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°613541 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02

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