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Marques déposées par 2679965 CANADA INC
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DELPHIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELPHIA
2679965 CANADA INC., (société organisée sous les lois du Canada)

Numéro de dépôt :
3191373
Date de dépôt :
29/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/10/2012
DELPHIA de 2679965 CANADA INC

Présentation de la marque DELPHIA

Déposée le 29 octobre 2002 par 2679965 CANADA INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELPHIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-49 du 6 décembre 2002.

Le déposant est 2679965 CANADA INC., (société organisée sous les lois du Canada) , domicilié(e) 9031, Rue Salley, LaSalle, QUEBEC, CANADA H8R 2C8 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

La marque DELPHIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191373.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELPHIA est expirée depuis le 29 octobre 2012.

2679965 CANADA INC a également déposé les autres marques suivantes : NOUVELLE ERE , (Marque figurative) , NOUVELLE VAGUE


2679965 CANADA INC., (société organisée sous les lois du Canada) - 9031, Rue Salley, LaSalle, QUEBEC, CANADA H8R 2C8 - France


Cabinet REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-14

Inscription le 6 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°413499 - Publication au BOPI 2005-06-06

Inscription le 6 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°413498 - Publication au BOPI 2005-06-06

Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49

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