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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) 2012bio France
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Formul'ion Draine
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Formul'ion Draine
2012bio France, SARL

Numéro de dépôt :
4124396
Date de dépôt :
09/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/10/2024
Formul\'ion Draine de 2012bio France

Présentation de la marque Formul'ion Draine

Déposée par voie électronique le 9 octobre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) 2012bio France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Formul'ion Draine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-44 du 31 octobre 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) 2012bio France domicilié(e) 12 rue des Grands Prés Le Haras - 27150 - Bouchevilliers - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 459 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 2012bio France, SARL, M. William Laich domicilié(e) 12 rue des Grands Prés Le Haras - 27150 - Bouchevilliers - France.

La marque Formul'ion Draine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4124396.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Formul'ion Draine est expirée depuis le 9 octobre 2024.

2012bio France a également déposé les autres marques suivantes : Zéol'ion , ToniFit , 2012 B ION.FR , Pax'ion , Tribul'ion , Formul'ion B9 , MagnéForce , Insud'ion , DysbioFit , 2012lab'ion


2012bio France, SARL - 12 rue des Grands Prés Le Haras - 27150 - Bouchevilliers - France - SIREN 752459024


2012bio France, SARL, M. William Laich - 12 rue des Grands Prés Le Haras - 27150 - Bouchevilliers - France


Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Enregistrement sans modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Inscription le 14 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°795032 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-14

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Plantes.