Déposée le 2 mars 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) 2012bio France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DysbioFit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-13 du 27 mars 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) 2012bio France domicilié(e) 12 rue des Grands Prés Le Haras - 27150 - BOUCHEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 459 024 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 2012bio France, M. Laich William domicilié(e) 12 rue des Grands Prés Le Haras - 27150 - BOUCHEVILLIERS - France.
La marque DysbioFit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4161022.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
2012bio France, SARL - 12 rue des Grands Prés Le Haras - 27150 - BOUCHEVILLIERS - France - SIREN 752459024
2012bio France, M. Laich William - 12 rue des Grands Prés Le Haras - 27150 - BOUCHEVILLIERS - France
Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Enregistrement avec modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
Inscription le 14 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°795032 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-14
Compléments alimentaires pour êtres humains et animaux issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Produits pharmaceutiques et vétérinaires.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Plantes issues d'une production biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus.
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