LOCATION-ACCESSION: LA PROPRIETE TONIQUE

Association 1901, UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Présentation de la marque LOCATION-ACCESSION: LA PROPRIETE TONIQUE

Déposée le 27 septembre 1985 par l'association loi 1901 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOCATION-ACCESSION: LA PROPRIETE TONIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 1901 domicilié(e) 4, rue Lord Byron, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Claude SZALENIEC - France.

La marque LOCATION-ACCESSION: LA PROPRIETE TONIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1390976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCATION-ACCESSION: LA PROPRIETE TONIQUE est expirée depuis le 27 septembre 1995.