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Marques déposées par l'association loi 1901 1901 : ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETE DE LA FRANCE
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FRANCE SOUVERAINETÉ
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

FRANCE SOUVERAINETÉ
Association 1901 : ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETE DE LA FRANCE

Numéro de dépôt :
4255705
Date de dépôt :
10/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
FRANCE SOUVERAINETÉ de 1901 : ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETE DE LA FRANCE

Présentation de la marque FRANCE SOUVERAINETÉ

Déposée le 10 mars 2016 par l'association loi 1901 1901 : ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETE DE LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FRANCE SOUVERAINETÉ »

Le déposant est l'association loi 1901 1901 : ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETE DE LA FRANCE domicilié(e) 7 ALLEE DE POMONE - 77410 - GRESSY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, B CHALUMEAU domicilié(e) 7 ALLEE DE POMONE - 77410 - GRESSY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41


Association 1901 : ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETE DE LA FRANCE - 7 ALLEE DE POMONE - 77410 - GRESSY - France


B CHALUMEAU - 7 ALLEE DE POMONE - 77410 - GRESSY - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Inscription le 20 octobre 2016 - Retrait total n°687593 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20

– diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). – publication en ligne sur réseau informatique. – diffusion d'annonces publicitaires. – relations publiques.

Telecommunications, agences d'informations nouvelles, communication par terminaux d'ordinateurs ou par fibres optiques. Mise à disposition de forums en ligne. Diffusion de programmes de télévision Internet, câbles et satellites mondial et national.

Education – activités culturelles. Publication de livres, de films cinematographiques. Montages de bandes vidéo. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Publication de livres ou periodiques en ligne. Service photographique.