Déposée par voie électronique le 30 octobre 2014 par la société étrangère 19 TELECOM FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « M@RSTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-47 du 21 novembre 2014.
Le déposant est la société étrangère 19 TELECOM FRANCE domicilié(e) 208 rue Paradis - 13006 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 801 584 913 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 19 TELECOM FRANCE, M. François-Denis AYME-JOUVE domicilié(e) 206 rue Paradis - 13006 - MARSEILLE - France.
La marque M@RSTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4129970.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M@RSTEL arrivera à expiration en date du 30 octobre 2024.
19 TELECOM FRANCE, société de droit étranger - 208 rue Paradis - 13006 - MARSEILLE - France - SIREN 801584913
19 TELECOM FRANCE, M. François-Denis AYME-JOUVE - 206 rue Paradis - 13006 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Enregistrement sans modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Cartes téléphoniques encodées à prépaiement ; cartes à microprocesseurs ; cartes « SIM » ; appareils de téléphonie mobile ; logiciels ; logiciels téléchargeables pour services de messagerie instantanée et courrier électronique ; sonneries de téléphones, éléments graphiques et musique téléchargeables par le biais de réseaux informatiques mondiaux et de dispositifs sans fil ;
Publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; gestion pour les tiers de bases de données ; recueil de données dans un fichier central ; services d'achats comparatifs ; services de comparateurs de prix ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; facturation ; informations commerciales ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; vente au détail de cartes téléphoniques prépayées, de recharges en ligne sous forme virtuelle de cartes téléphoniques, de téléphone mobile, d'écouteurs, amplificateurs, batteries, prises et cordons pour la synchronisation ou la recharge de téléphones mobiles, d'écrans de protection, de housses et étuis pour téléphones mobiles ;
Services de cartes de paiement, de cartes de débit ; transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; services de paiement en ligne ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services de téléphonie mobile ; expédition, réception et transmission de messages ; location d'appareils de téléphonie mobile ; services de répondeurs automatiques téléphoniques ; services de numérotation personnelle ; services de télécommunication pour la transmission d'informations commerciales, à savoir la transmission, la fourniture et l'affichage d'informations commerciale à partir d'une banque de données stockée sur ordinateur ; services de messagerie électronique ; services de télécommunication fournis par le biais de plateformes et portails sur Internet et d'autres supports.
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