Présentation de la marque Faites entrer l'accusé :…
Déposée le 30 juillet 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 17 JUIN MEDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Faites entrer l'accusé :… » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-37 du 10 septembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 17 JUIN MEDIA domicilié(e) 205 rue Jean Jacques Rousseau - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 719 612 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, 17 JUIN MEDIA, Mme RENON Sophie domicilié(e) 205 rue Jean Jacques Rousseau - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.
La marque Faites entrer l'accusé :… a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3307101.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
17 JUIN MEDIA, SAS - 205 rue Jean Jacques Rousseau - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 419719612
17 JUIN MEDIA, Mme RENON Sophie - 205 rue Jean Jacques Rousseau - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-01
Publication - Publication le 10 sept. 2004 au BOPI 2004-37
Inscription le 2 novembre 2010 - Changement d'adresse n°534880 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02
Renouvellement sans limitation le 28 mars 2014 n°2554956 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-03-28
Publication de livres. Prêt de livres, location de film, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissements. Organisation et conduite de colloques. Organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Service de jeux en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Photographies. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projet technique. Elaboration et conception de logiciel. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites électroniques. Services de dessinateurs pour emballage.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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