CRIMES SEXUELS
Présentation de la marque CRIMES SEXUELS
Déposée le 28 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) 17 Juin Media auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRIMES SEXUELS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-19 du 11 mai 2001.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CRIMES SEXUELS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3093536.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRIMES SEXUELS est expirée depuis le 28 mars 2011.
17 Juin Media a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-02
Publication - Publication le 11 mai 2001 au BOPI 2001-19
Inscription le 2 novembre 2010 - Changement d'adresse n°534880 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02